Créer une entreprise en France : formalités et statuts | Editioneo



 L’idée de créer une entreprise en France attire de plus en plus les
entrepreneurs étrangers ; les démarches ont en effet été simplifiées,
les papiers à remplir réduits au minimum. Il suffit aux étrangers
souhaitant créer leur entreprise en Hexagone de choisir le statut juridique adapté à leur situation et d’accomplir les formalités nécessaires. Explications.


Détermination de l’activité

La première étape consiste à déterminer l’activité. L’entreprise est-elle à caractère civil, c’est-à-dire non artisanal et non commercial ? Sont inclus dans les activités à caractère civil :
  • les professions juridiques et comptables,
  • les professions médicales
  • les professions d’auxiliaires d’assurances
  • celles qui sont liées aux études techniques et à l’ingénierie
  • les professions liées à l’enseignement
  • certaines activités agricoles et sociétés immobilières
  • l’exercice de la voyance, etc.
Quelle que soit l’activité, le créateur d’entreprise doit s’inscrire au RC ou RCS (registre du commerce et des sociétés) ou au RM (registre du métier), sauf s’il envisage de créer une SEP (société en participation).


Comment choisir le statut de l’entreprise

L’option dépend de plusieurs facteurs : que le créateur d’entreprise soit seul ou associé
à une autre ou à plusieurs personnes, du capital à investir, de
l’activité de l’entreprise : vente de matériels ou prestations de
services



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Commentaires

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